Lundi 7 juillet au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de juin 2025 et paiement des cotisations.

Vendredi 11 juillet au plus tard

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de juin 2025, à savoir :

• transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
• transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Mardi 15 juillet au plus tard 

Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de juin 2025 et paiement des cotisations.

Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de juin 2025 et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de juin 2025 et paiement des cotisations.

Mercredi 16 juillet 

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de juin 2025, du trimestre, du semestre ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.

Lundi 21 juillet (report du samedi 19 juillet)

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de juin 2025, du trimestre, du semestriel ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.

Lundi 21 juillet

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de mai 2025, du trimestre, du semestre ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.

Jeudi 24 juillet  

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de juin 2025, du trimestre, du semestre ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.

Jeudi 31 juillet

Sociétés passibles  de l’IS ayant clos leur exercice le 30 avril 2025 : Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux. Délai supplémentaire de 15 jours.