Jeudi 5 octobre au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de septembre et paiement des cotisations.

Jeudi 12 octobre au plus tard

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de septembre, à savoir :

• transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
• transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Lundi 16 octobre au plus tard 

Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de septembre et paiement des cotisations.

Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de septembre et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de septembre et paiement des cotisations.

Entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ayant clos l’exercice social le 30 juin 2023 : télédéclaration et télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés et éventuellement de la contribution sociale.

Lundi 16 octobre

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de septembre, au cour du 3ème trimestre, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.

Jeudi 19 octobre  

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de septembre, au cour du 3ème trimestre, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.

Lundi 23 octobre (report du samedi 21 octobre)

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de septembre, au cour du 3ème trimestre, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.

Mardi 24 octobre 

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de septembre, au cour du 3ème trimestre, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.

Mardi 31 octobre au plus tard 

Dépôt par voie dématérialisée (TDFC) des déclarations de résultats des sociétés accompagnées des annexes pour les exercices sociaux clos le 31 juillet 2023. Délai supplémentaire de 15 jours accordé par l’administration fiscale.