Lundi 05 janvier au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de décembre 2025 et paiement des cotisations.
Mardi 13 janvier au plus tard
Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de décembre 2025, à savoir :
- transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
- transmission de la déclaration européenne de services (DES)
Jeudi 15 janvier au plus tard
Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de décembre 2025 et paiement des cotisations.
Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de décembre 2025 et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.
Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de décembre 2025 et paiement des cotisations.
Sociétés passibles de l’IS et ayant clos leur exercice le 30 septembre 2025 : télépaiement du solde de liquidation de l’IS et du solde de la contribution sociale de 3,3% restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.
Vendredi 16 janvier
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de décembre 2025, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.
Lundi 19 janvier
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de décembre 2025, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.
Mercredi 21 janvier
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de décembre 2025, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.
Lundi 26 janvier (report du samedi 24 janvier)
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de décembre 2025, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.
Samedi 31 janvier au plus tard
Sociétés passibles de l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2025 : Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux. Délai supplémentaire de 15 jours.