Mercredi 5 mars au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de février 2025 et paiement des cotisations.

Mercredi 12 mars au plus tard

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de février 2025, à savoir :

• transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
• transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Lundi 17 mars au plus tard 

Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de février 2025 et paiement des cotisations.

Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de février 2025 et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de février 2025 et paiement des cotisations.

Sociétés passibles de l’IS et ayant clos leur exercices le 30 novembre 2024 : télépaiement des soldes de liquidation de l’IS et de la contribution sociale de 3.3% restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.

Sociétés passibles de l’IS : télépaiement de l’acompte d’IS du 15 mars 2025 (si l’IS de référence excède 3 000€) ou, le cas échéant, sans qu’aucune formalité soit requise, limitation ou dispense de l’acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l’exercice est au moins égal à l’impôt exigible pour cet exercice. 

Lundi 17 mars (report du dimanche 16 mars)

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de février 2025, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.

Mercredi 19 mars

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de février 2025, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.

Vendredi 21 mars 

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de février 2025, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.

Lundi 24 mars  

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de février 2025, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.