Jeudi 5 décembre au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de novembre 2024 et paiement des cotisations.
Jeudi 12 décembre au plus tard
Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de novembre 2024, à savoir :
- transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
- transmission de la déclaration européenne de services (DES)
Lundi 16 décembre au plus tard
Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de novembre 2024 et paiement des cotisations.
Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de novembre 2024 et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.
Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de novembre 2024 et paiement des cotisations.
Sociétés passibles de l’IS et ayant clos leur exercices le 31 aout 2024 : télépaiement des soldes de liquidation de l’IS et de la contribution sociale de 3.3% restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.
Lundi 16 décembre
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de novembre 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.
Jeudi 19 décembre
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de novembre 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.
Lundi 23 décembre (report du samedi 21)
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de novembre 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.
Mardi 24 décembre
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de novembre 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.
Mardi 31 décembre
Sociétés passibles de l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2024 : télédéclaration de la liasse fiscale, des annexes et du relevé des frais généraux. Délai supplémentaire de 15 jours.