Lundi 07 septembre au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois d’août 2026 et paiement des cotisations.
Vendredi 11 septembre au plus tard
Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois d’août 2026, à savoir :
- transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
- transmission de la déclaration européenne de services (DES)
Mardi 15 septembre au plus tard
Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois d’août 2026 et paiement des cotisations.
Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois d’août 2026 et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.
Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois d’août 2026 et paiement des cotisations.
Sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS (si l’IS de référence excède 3 000 €) et de la contribution sociale ou, le cas échéant, sans qu’aucune formalité ne soit requise, limitation ou dispense de l’acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l’exercice est au moins égal à l’impôt qui sera finalement dû pour cet exercice.
Mercredi 16 septembre
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois d’août 2026, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.
Lundi 21 septembre (report du samedi 19 septembre)
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois d’août 2026, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.
Lundi 21 septembre
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois d’août 2026, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.
Jeudi 24 septembre
Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois d’août 2026, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.
Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.
Mercredi 30 septembre au plus tard
Sociétés passibles de l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2026 : Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux. Délai supplémentaire de 15 jours.