Mercredi 5 juin au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de mai 2024 et paiement des cotisations.

Mercredi 12 juin au plus tard

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de mai 2024, à savoir :

  • transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
  • transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Lundi 17 juin au plus tard 

Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de mai 2024 et paiement des cotisations.

Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de mai 2024 et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de mai 2024 et paiement des cotisations.

Sociétés passibles de l’IS ayant clos leur exercice le 29 février 2024 : télépaiement du solde d’IS et de la contribution sociale de 3,3% restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués. 

Sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS (si IS de référence excède 3000 €) ou, le cas échéant, sans qu’aucune formation soit requise, limitation ou dispense de l’acompte si le montant des acomptes déjà versé au titre de l’exercice est au moins égal à l’impôt exigible pour cet exercice. 

Lundi 17 juin (report du dimanche 16 juin)

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de mai 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.

Mercredi 19 juin

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de mai 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.

Vendredi 21 juin

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de mai 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.

Lundi 24 juin

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de mai 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.

Lundi 1er juillet

Sociétés passibles de l’IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2024 : télédéclaration 2065, des annexes et du relevé des frais généraux. Délai supplémentaire de 15 jours.