Jeudi 5 janvier au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de décembre et paiement des cotisations.

Jeudi 12 janvier au plus tard

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de décembre, à savoir :

  • transmission de la ou les (DEB) déclarations d’échanges de biens (soit à l’introduction, soit à la livraison, soit les deux) entre Etats membres de l’Union Européenne
  • transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Lundi 16 janvier au plus tard

Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de décembre et paiement des cotisations.

Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de décembre et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de décembre et paiement des cotisations.

Sociétés passibles de l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2022 : télérèglement du solde de liquidation de l’IS et de la contribution sociale de 3,3% restant à payer après déduction du versement anticipé déjà effectué.

Lundi 16 janvier

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de décembre ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.

Jeudi 19 janvier

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de décembre ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.

Lundi 23 janvier

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de décembre ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.

Mardi 24 janvier

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de décembre ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.

Mardi 31 janvier au plus tard 

Dépôt (délai supplémentaire de 15 jours, soit le 15 février au plus tard) par voie électronique procédure TDFC ou directement sur le site impôts.gouv.fr des déclarations de résultats N°2031 (IR), N°2065 (IS), et suivantes accompagnées des annexes pour l’exercice clos le 31 octobre 2022.