Rappel d'échéances - Aot Conseils

Vendredi 5 avril au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de mars 2024 et paiement des cotisations.

Vendredi 12 avril au plus tard

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de mars 2024, à savoir :

transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Lundi 15 avril au plus tard

Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de mars 2024 et paiement des cotisations.

Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de mars 2024 et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de mars 2024 et paiement des cotisations.

Mardi 16 avril

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de mars 2024, et ou premier trimestre 2024 ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.

Vendredi 19 avril

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.

Lundi 22 avril (report du dimanche 21 avril)

Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.

Mercredi 24 avril

Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.