Conseil avisé

POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE ?

Pour sa disponibilité

L’argent déposé sur un contrat d’assurance-vie reste disponible à tout moment (délai de quelques jours seulement après la demande de retrait ou d’avance) contre un délai plus ou moins long (variable en fonction du marché) pour un bien immobilier par exemple.

Pas de limite de placement

L’assurance-vie, contrairement à un placement effectué sur un Plan Epargne en Actions (limite de 150 000 euros, voire de 75 000 euros pour un PEA-PME).

Pour sa variété de produits de placement

L’assurance-vie permet d’investir dans une multitude de supports avec des options ou tendances qui dépendent du profil de l’investisseur (immobilier, capital-risque, innovation,…) et de son appréhension pour le risque lié au placement ; et surtout sans coût fiscal supplémentaire lorsque l’investisseur décide de modifier son orientation budgétaire (par exemple : en cas de crise boursière). Un contrat d’assurance-vie peut donc comprendre des placements originaux, variés et personnels à tout investisseur.

Pour sa facilité de souscription

En effet, il est inutile de compléter un questionnaire de santé comme pour l’assurance-emprunteur et d’attendre l’avis du médecin-conseil, mais l’assureur doit néanmoins vous faire compléter un questionnaire sur votre connaissance générale des marchés financiers. Le questionnaire doit permettre d’orienter le conseil vers un ou des supports appropriés à votre culture financière.

En outre, il est aujourd’hui possible de souscrire un contrat d’assurance-vie en ligne auprès d’une dizaine de compagnies d’assurances, ou de courtiers.

Pour son absence d’imposition en phase d’épargne

L’assurance-vie permet de faire fructifier son capital sans subir d’imposition (impôt sur le revenu et prélèvement sociaux) tant que l’investisseur n’effectue aucun retrait sur le contrant (sauf pour le fonds en euros qui lui est soumis annuellement aux prélèvements sociaux).

Pour sa faible imposition en cas de retrait

La fiscalité sur un retrait va dépendre du choix fiscal opéré par le contribuable. Le retrait va subir un prélèvement à la source effectué par l’assureur qui va être selon le cas :

Produits relatifs à des primes versées avant le 27 septembre 2017 Taux Produits relatifs à des primes versées après le 27 septembre 2017 Taux
Contrat < à 4 ans 35 %
Contrat avec une durée entre 4 et  8 ans 7,5 % Contrat < à 8 ans 12,8 %
Contrat > à 8 ans 35% Contrat > à 8 ans 7,5%

La plus-value taxable calculée sur le retrait du contrat d’assurance-vie d’une durée supérieure à 8 ans va bénéficier d’un abattement de 4 600 euros (pour un célibataire), voire de 9 200 euros (imposition commune).

*A noter qu’en 2019, le taux de 7,5 % ne pourra être appliqué pour les produits relatifs aux primes versées après le 27 septembre 2017 qu’au contrant ayant un encours inférieur à 150 000 euros.

Si le contribuable choisit le prélèvement forfaitaire (choix par défaut d’option), celui effectué par l’assureur devient libératoire, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de complément d’imposition.

Si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif (choix à opérer lors du dépôt de la déclaration des revenus papier ou internet), le prélèvement effectué par l’assureur représente un acompte d’impôt sur l’impôt final dû par le contribuable. Lorsque le contribuable est non imposable ou que l’impôt dû est inférieur à l’acompte, le surplus lui est remboursé par l’administration fiscale.

Dans tous les cas, la plus-value imposable sur le retrait est soumise aux prélèvements sociaux (sans abattement), actuellement au taux de 17,20 % depuis le 1er janvier 2018. Voilà pourquoi, on parle d’un taux de flat tax de 30 % (12,8 + 17,2).

Pour sa facilité de transmission

En effet, aucun autre placement (financier, immobilier, foncier,…) permet de choisir en toute liberté le bénéficiaire du contrat sans avoir à redouter l’application des règles strictes qui découlent de la dévolution légale prévue par le Code Civil (héritiers réservataires, ordre de succession, degré) sauf exceptions (primes manifestement exagérées, plus aucun patrimoine à transmettre au décès de l’assuré).

Pour sa faible fiscalité successorale

L’assurance-vie est dite sans droits de succession, car elle permet de recevoir par souscripteur et par bénéficiaire (pour les contrats souscrits après le 13 octobre 1998) jusqu’à 152 500 euros en toute exonération. Au-delà de cette somme, le taux de taxation est de 20 % des sommes perçues jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % pour toute somme supérieure.

Attention toutefois, lorsque des primes ont été versées après les 70 ans du titulaire du contrat (le souscripteur), elles doivent être comprises dans l’actif successoral du défunt et les capitaux versés par l’assureur aux bénéficiaires doivent être soumis aux droits de succession au taux de droit commun dépendant du lien de parenté entre le titulaire et le bénéficiaire après application d’un abattement de 30 500 euros à répartir entre tous les bénéficiaires du ou des contrats.