Mardi 5 mars au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus pratiquant la DSN : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de février 2024 et paiement des cotisations.

Mardi 12 mars au plus tard

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours du mois de février 2024, à savoir :

  • transmission de l’état récapitulatif des clients et de l’état statistique (ou EMEBI) entre États membres de l’Union Européenne
  • transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Vendredi 15 mars au plus tard 

Toutes entreprises avec au moins 1 salarié : transmission à l’organisme URSSAF de la déclaration relative aux salaires du mois de février 2024 et paiement des cotisations.

Employeurs pratiquant la DSN à une autre date que le 5 du mois suivant : transmission des déclarations relatives aux bulletins de paie du mois de février 2024 et paiement des cotisations. Reversement du prélèvement à la source relatif à l’impôt sur le revenu des salariés.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : transmission à l’organisme AGIRC-ARRCO de la déclaration relative aux salaires du mois de février 2024 et paiement des cotisations.

Entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ayant clos l’exercice social le 30 novembre 2023 : télédéclaration et télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés et éventuellement de la contribution sociale.

Sociétés passibles de l’IS : télérèglement obligatoire de l’acompte d’IS (seulement lorsque l’impôts de référence est supérieur à 3 000 euros). Possibilité de limitation ou dispense de paiement de l’acompte si le montant des acomptes déjà versés au titres de l’exercice est au moins égal à l’impôts qui sera finalement du pour l’exercice en question. 

Lundi 18 mars (report du samedi 16 mars)

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de février 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre A et H.

Mardi 19 mars

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de février 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Assujettis concernés : ceux dont le nom de naissance est compris entre I et Z.

Jeudi 21 mars

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de février 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : EURL, SARL, SNC, SCI.

Lundi 25 mars (report du dimanche 24 mars)

Entreprises redevables de taxes sur le chiffre d’affaires : télédéclaration et télépaiement de la TVA relative aux opérations réalisées au cours du mois de février 2024, ou report du crédit sur la prochaine déclaration ou demande de remboursement.

Sociétés concernées : SA, SAS, SCA.